Vous souhaitez ameliorer ca financiere de votre entreprise, Realiser entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou encore renforcer la credibilite de votre entreprise ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose au cours de sa propre composition. C’est en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou les associes a la agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social une societe peut etre augmente (ou reduit) durant une life d’apres une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation de la societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• les actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination d’un dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, peuvent se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Une fois l’assemblee des actionnaires reunie suivant les regles fixees par les statuts d’une societe, Des specialistes pourront proceder au vote Afin de choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a J’ai majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, par rapport aux statuts Afin de des SAS.

J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.

Les divers types d’augmentation de capital

Mais avant ce qui, ils doivent tomber https://datingmentor.org/fr/sites-de-rencontres-militaires/ d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
• une augmentation en valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (des benefices anterieurs de la agence).

L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (selon le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque votre agence souhaite augmenter son capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, au cours en constitution une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts pourront en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale d’la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Effectivement, il s’agit de presenter 1 prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va etre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids en decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est toujours superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle va permettre a Notre societe de s’enrichir sans leser les anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que des fondateurs perdent le controle en agence. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital via augmentation en valeur nominale des titres

Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee avec convention via les statuts (souvent au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis lors de sa constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).

Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription en part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte au sein de la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).

Pour les associes ou nos actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation de la valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils pourront donc perdre jusqu’a 2 000 euros i  la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre complexe dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles d’une souscription de nouvelles actions

Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes vont pouvoir acheter de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. Notre souscription va se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Lorsque des souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, il convient veiller a votre que la procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait La selection de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.