Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de votre entreprise, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, mais aussi renforcer la credibilite de votre entreprise ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit des ressources dont cette derniere dispose au cours de une composition. Cela reste en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou les associes a la agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type annuels).Le capital social une societe peut etre augmente (ou reduit) durant sa propre vie d’apres une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• nos actionnaires ou associes, c’est a dire ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour les decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour les decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination d’un dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, peuvent se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Une fois l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par les statuts une societe, ces derniers vont pouvoir proceder au vote Afin de decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a Notre majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, par rapport aux statuts Afin de nos SAS.

J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.

Les differents types d’augmentation de capital

Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
• une augmentation une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs de la agence).

L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand sa societe aspire i  augmenter le capital social, elle peut proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors de la constitution d’une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts ont la possibilite de en decider autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale d’une societe, les actions nouvellement emises ne site de rencontre gratuit pour adultes mjvb valent plus 1 euro.

Dans les faits, il s’agit de presenter votre tarifs superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va i?tre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise reste i  chaque fois superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a J’ai societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle de la societe. Plus le prix de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital via augmentation d’la valeur nominale des titres

Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee via convention par les statuts (souvent au tarifs de 1 euro). Si la societe a emis lors de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social en societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va etre de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription de la part des associes. Il s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (le poste des reserves aupres du poste de capital).

Pour des associes ou les actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils pourront donc perdre jusqu’a 2 000 euros i  la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant par une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre ardu dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles de la souscription de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes pourront opter pour de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription pourra se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Quand les souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, vous devez veiller a ce que la procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez 1 notaire, ou a J’ai Caisse des Depots et Consignations.